Vous rêvez d'un appartement à Estepona ?

En plus du prix d'achat convenu, vous devrez faire face aux taxes, aux frais de notaire et à l'accompagnement juridique. Dans cet article, nous présentons clairement l'ensemble des frais d'acquisition pour le neuf et la revente, afin que vous n'ayez aucune mauvaise surprise.

Qu'il s'agisse d'un projet neuf moderne près de Selwo ou d'un charmant appartement dans le centre authentique : Estepona est actuellement l'une des destinations les plus populaires de la Costa del Sol.

Cependant, toute personne qui achète un bien immobilier en Espagne souhaite éviter les surprises financières chez le notaire. En plus du prix d'achat convenu, vous devez prévoir un budget supplémentaire pour les taxes, les frais de notaire et l'assistance juridique.

Dans cet article, nous récapitulons clairement l'ensemble des coûts et taxes liés à l'achat d'un appartement à Estepona.

1. Quelles sont les taxes à payer en Andalousie ?

La taxe que vous payez lors de l'achat d'un bien immobilier en Andalousie dépend du type de bien : optez-vous pour un bien existant (revente) ou pour un bien neuf (sur plan) ?

A. Bien existant (Revente) → Droit de mutation (ITP)

Lorsque vous achetez un appartement à un propriétaire privé, vous payez le droit de mutation ou Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP).

Le taux en Andalousie : Un taux fixe de 7 % sur le prix d'achat.

Exemple de calcul : Si vous achetez un appartement existant à Estepona pour 300 000 €, l'ITP s'élèvera exactement à 21 000 €.

Attention à la valeur de référence (Valor de Referencia) : L'administration fiscale espagnole calcule les 7 % d'ITP sur la valeur la plus élevée : soit le prix d'achat réel, soit la valeur de référence officielle du Cadastre (Valor de Referencia). Un agent d'achat ou un avocat expérimenté vérifie toujours ce point au préalable pour éviter tout redressement fiscal.

B. Logement neuf (Sur plan) → TVA (IVA) + Droit de timbre (AJD)

Si vous achetez un appartement neuf directement auprès d'un promoteur, vous ne payez pas l'ITP, mais deux autres taxes :

1. IVA (TVA) : 10 % sur le prix d'achat.

2. AJD (Droit de timbre / Actos Jurídicos Documentados) : 1,2 % dans la région d'Andalousie.

Exemple de calcul : Si vous achetez un appartement neuf pour 300 000 €, vous payez 30 000 € de TVA et 3 600 € d'AJD. Total des taxes : 11,2 % (33 600 €).

2. Frais de notaire, Registre de la propriété et Gestoría

Outre les taxes, des frais administratifs et légaux sont liés au transfert de propriété :

Frais de notaire (Notaría) : Les honoraires du notaire espagnol sont fixés par la loi selon des barèmes officiels. En moyenne, ces frais se situent entre 800 € et 1 200 €, selon le montant de l'achat et la longueur de l'acte (Escritura).

Registre de la propriété (Registro de la Propiedad) : Pour inscrire officiellement l'appartement à votre nom au registre de la propriété d'Estepona, comptez environ 500 € à 800 €.

Gestoría (Gestion administrative) : Une gestoría s'occupe du paiement effectif des taxes et du dépôt au registre de la propriété. Cela coûte en moyenne entre 300 € et 500 €.

3. Accompagnement juridique : Le rôle de l'avocat (Abogado)

En Espagne, le notaire exerce un rôle principalement neutre : il vérifie l'identité des parties et veille à la conformité de la signature. Cependant, le notaire ne réalise aucune étude approfondie de la situation juridique du bien.

C'est pourquoi le recours à un avocat local et indépendant est indispensable. Votre avocat réalise l'audit juridique (due diligence) :

Le vendeur est-il habilité et le seul propriétaire légitime ?

Le bien est-il grevé de dettes, d'hypothèques ou de saisies ?

Tous les permis de construire, la licence de première occupation (Licencia de Primera Ocupación) et les taxes municipales (comme l'IBI) sont-ils entièrement réglés ?

Honoraires d'avocat : En moyenne 1 % (plus TVA) du prix d'achat convenu.

Résumé : Coûts totaux d'acquisition à Estepona

Comme règle générale pour votre budget total en sus du prix d'achat convenu, vous pouvez retenir les directives suivantes :

Pour l'achat d'un bien existant (revente), vous payez 7 % d'ITP (droit de mutation). Comptez environ 2 % à 3 % supplémentaires pour le notaire, le registre de la propriété, l'avocat et la gestoría. Au total, pour une revente, prévoyez un budget additionnel de 9 % à 10 % en plus du prix d'achat convenu.

Pour l'achat d'un bien neuf (sur plan), vous payez 10 % de TVA (IVA) plus 1,2 % de droit de timbre (AJD). En ajoutant les honoraires du notaire, du registre de la propriété, de l'avocat et de la gestoría (environ 2 % à 2,5 %), vous arrivez pour le neuf à un budget supplémentaire total de 13 % à 13,5 % en plus du prix d'achat convenu.

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N'hésitez pas à contacter notre équipe. Nous vous accompagnons pas à pas : de la première visite et la négociation du prix jusqu'à la remise des clés chez le notaire.