L'occupation illégale (okupación) en Espagne est une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires, en particulier les résidents étrangers possédant une résidence secondaire au soleil. Toutefois, le cadre juridique s'est durci. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi Organique 1/2025 relative à l'efficacité du système judiciaire, les procédures d'expulsion ont été accélérées via la voie du jugement rapide (juicio rápido).

La distinction légale : Viol de domicile vs. Usurpation

Le Code pénal espagnol distingue deux cas de figure fondamentaux :

1. Le viol de domicile (Allanamiento de morada) : Concerne la résidence principale ainsi que la résidence secondaire utilisée régulièrement par le propriétaire. L'atteinte à la vie privée étant avérée, l'expulsion par les forces de l'ordre est quasi immédiate.
2. L'usurpation d'immobilière (Usurpación) : Concerne les logements continuellement vacants ou appartenant à des entités morales. Cette situation exige une décision judiciaire préalable.

Le jugement rapide et la réactivité du propriétaire

Avec la réforme des procédures accélérées, les audiences peuvent être fixées dans un délai théorique de 15 jours. Néanmoins, la rapidité d'intervention dépend de la réactivité initiale :

• Flagrant délit et premières 48 heures : Si l'intrusion est constatée sur-le-champ, la Police Nationale ou la Guardia Civil peut procéder à l'expulsion immédiate pour flagrant délit.
• L'importance de l'alarme : Un système d'alarme télétransmis permet de dater précisément l'effraction, constituant la preuve formelle indispensable pour déclencher l'action policière directe.