NOUVELLES

Due Diligence dans la vente d'un bien immobilier en Espagne est le processus d'enquête approfondie et de vérification mené par un acheteur (ou son avocat) avant la finalisation de l'achat. L'objectif est d'examiner tous les aspects juridiques, financiers, techniques et urbains de la propriété pour identifier les risques, les défauts cachés et les problèmes futurs. Le processus comprend généralement les étapes suivantes : 1. Due Diligence Juridique : Vérification du cadastre et du registre de la propriété pour confirmer le propriétaire, identifier toute hypothèque, saisie, droit d'usufruit ou autre charge. La situation urbaine est également étudiée pour vérifier si la propriété a été construite légalement et respecte tous les permis. 2. Due Diligence Financière : Vérifier s'il existe des impôts municipaux et régionaux impayés (IBI, taxe sur les ordures) ou des dettes envers la communauté de propriétaires (communidad de propietarios), qui sont obligatoirement transférés au nouveau propriétaire. 3. Due Diligence Technique (Inspection du Bâtiment) : Une inspection détaillée de l'état du bâtiment, de ses installations (électricité, eau, gaz) et de la présence d'éventuels défauts tels que l'humidité, les fissures ou l'amiante. 4. Vérification des Services Publics : Vérification de la connexion et des contrats pour l'eau, l'électricité et le gaz, ainsi que leur statut de paiement. Sans une Due Diligence appropriée, l'acheteur risque de devenir responsable de dettes, d'amendes pour construction illégale ou de réparations coûteuses.