L'achat d'une propriété en Espagne est une perspective merveilleuse, mais le paysage juridique et fiscal diffère sensiblement de celui de la Belgique ou la France. De plus, des taux d'imposition différents s'appliquent selon la communauté autonome. Chez ImmoMoment, nous comprenons que vous souhaitez vous concentrer sur la réalisation de votre rêve, sans les tracas administratifs. Nous vous déchargeons de tous vos soucis et gérons l'ensemble du processus de A à Z. En collaboration avec nos juristes indépendants et permanents, nous effectuons toutes les vérifications nécessaires, demandons les documents adéquats et vous accompagnons bien au-delà de la remise des clés. Vous trouverez ci-dessous un plan détaillé de l'ensemble du processus d'achat, suivi d'un calcul précis des coûts pour un bien immobilier existant et un bien neuf d'une valeur de €500.000, ventilé par région : 

La Costa del Sol (région de Málaga), la Costa Blanca (région d'Alicante) et la Costa Cálida (région de Murcie).

Le plan étape par étape de A à Z : Le processus d'achat via ImmoMoment Une fois que vous avez trouvé la maison de vos rêves grâce à ImmoMoment, un processus rigoureusement géré commence, au cours duquel nos juristes surveillent chaque étape.

Étape 1 : Le contrat de réservation (Contrato de Reserva) Dès que vous parvenez à un accord verbal avec le vendeur, un contrat de réservation est rédigé. Cela permet de retirer le bien du marché. Vous payez des frais de réservation (généralement entre €3.000 et €6.000) qui sont placés sur un compte séquestre sécurisé. ImmoMoment s'assure que cet acompte est contractuellement protégé au cas où le vendeur ne remplirait pas ses obligations.

Étape 2 : Recherche juridique et vérifications (Due Diligence) Il s'agit de la phase la plus critique, entièrement réalisée par nos agents et juristes partenaires. Avant de transférer des sommes d'argent plus importantes, nous vérifions les éléments suivants : Droits de propriété (Nota Simple) : Nous vérifions le registre de la propriété pour nous assurer que le vendeur est bien le propriétaire légitime et qu'aucune dette, hypothèque ou saisie ne pèse sur le bien. Contrôle urbanistique : Nous vérifions auprès de la mairie si le bien a été construit légalement, s'il possède les licences appropriées (telles que la Licencia de Primera Ocupación) et si aucune infraction urbanistique n'est en cours. Bilan financier : Nous vérifions si l'impôt foncier (IBI), les charges de copropriété (Comunidad) et les factures d'eau et d'électricité ont été intégralement payés par l'ancien propriétaire. Les éventuels soldes impayés sont retenus sur le prix d'achat chez le notaire.

Étape 3 : Demande du numéro NIE et ouverture d'un compte bancaire espagnol Vous ne pouvez pas posséder de biens immobiliers en Espagne sans un numéro NIE (Número de Identidad de Extranjero). Il s'agit de votre numéro d'identification fiscale espagnol. Nos juristes préparent l'intégralité de la demande et la soumettent au gouvernement espagnol ou au consulat. Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire en Espagne, ce qui n'est pas strictement nécessaire pour le paiement de la propriété ou les prélèvements automatiques ultérieurs pour les services publics, nous serons ravis de vous aider.

Étape 4 : Le contrat d'achat privé (Contrato de Arras) Dans un délai d'environ deux à quatre semaines après la réservation, une fois toutes les vérifications juridiques terminées avec succès, le contrat d'achat privé officiel est signé. Ce document fixe toutes les conditions définitives, la date limite de finalisation et l'inventaire. Lors de la signature, vous payez généralement 10% du prix d'achat (déduction faite des frais de réservation déjà versés). Selon la loi espagnole, si le vendeur se rétracte de ce contrat sans motif valable, il doit vous rembourser le double du montant de cet acompte.

Étape 5 : Finalisation chez le notaire (Escritura Pública) Le jour convenu, toutes les parties se réunissent chez le notaire espagnol. Notre juriste est présent pour vérifier l'acte au préalable et vous traduire le texte, afin que vous sachiez exactement ce que vous signez. Les 90% restants du prix d'achat sont remis au vendeur par le biais de chèques bancaires garantis. Après la signature, vous recevez les clés.

Étape 6 : Enregistrement et suivi (Services publics) Une fois l'acte signé, notre juriste s'occupe du paiement des taxes applicables et enregistre la propriété au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad). Simultanément, ImmoMoment se charge des aspects pratiques : nous organisons le transfert à votre nom des contrats d'eau, d'électricité, d'internet et de la copropriété, et les associons à votre compte bancaire espagnol. Ce n'est que lorsque tout fonctionne parfaitement que notre mission s'achève, vous permettant d'emménager dans votre logement en toute sérénité.

Calcul des coûts par région pour un bien de €500.000 La règle générale en Espagne est qu'il faut prévoir environ 11% à 14% de frais supplémentaires en plus du prix d'achat. Ces frais se composent de coûts fixes (notaire, avocat, enregistrement) et de taxes régionales. Pour les propriétés existantes, vous payez les droits de mutation (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales - ITP). Pour les constructions neuves, vous payez 10% de TVA (IVA) plus les droits de timbre (Actos Jurídicos Documentados - AJD). Les honoraires de l'avocat s'élèvent à 1% du prix d'achat plus 21% de TVA. Les frais fixes, qui sont identiques pour chaque région pour un prix d'achat de €500.000, sont structurés comme suit : HONORAIRES DE L'AVOCAT : €5.000 + 21% TVA = €6.050 FRAIS DE NOTAIRE : env. €900 REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ : env. €600 FRAIS ADMINISTRATIFS (Gestoría) : env. €500 TOTAL DES FRAIS FIXES : env. €8.050 Vous trouverez ci-dessous la ventilation fiscale spécifique par région.

1. Région de Málaga : Costa del Sol Dans la région de l'Andalousie, les droits de mutation pour les propriétés existantes sont fixés à un taux unique et avantageux. Bien existant de €500.000 Prix d'achat : €500.000 Les droits de mutation (ITP) en Andalousie s'élèvent à un taux fixe de 7% : €35.000 Frais fixes (Notaire, Enregistrement, Avocat avec TVA, Gestoría) : env. €8.050 Total des frais de l'acheteur : env. €43.050 Investissement total : €543.050 Bien neuf de €500.000 Prix d'achat : €500.000 La TVA (IVA) est fixée nationalement à 10% : €50.000 Les droits de timbre (AJD) en Andalousie s'élèvent à 1,2% : €6.000 Frais fixes (Notaire, Enregistrement, Avocat avec TVA, Gestoría) : env. €8.050 Total des frais de l'acheteur : env. €64.050 Investissement total : €564.050
2. Région d'Alicante : Costa Blanca Le gouvernement de la Communauté Valencienne a modifié sa législation (Loi 5/2025). Par conséquent, le taux d'imposition standard passe à 9% à partir du 1er juin pour les propriétés existantes, et les droits de timbre (AJD) pour les constructions neuves tombent à 1,4%. Bien existant de €500.000 Prix d'achat : €500.000 Les droits de mutation (ITP) sur la Costa Blanca s'élèvent à 9% : €45.000 Frais fixes (Notaire, Enregistrement, Avocat avec TVA, Gestoría) : env. €8.050 Total des frais de l'acheteur : env. €53.050 Investissement total : €553.050 Bien neuf de €500.000 Prix d'achat : €500.000 La TVA (IVA) est fixée nationalement à 10% : €50.000 Les droits de timbre (AJD) sur la Costa Blanca s'élèvent à 1,4% : €7.000 Frais fixes (Notaire, Enregistrement, Avocat avec TVA, Gestoría) : env. €8.050 Total des frais de l'acheteur : env. €65.050 Investissement total : €565.050
3. Région de Murcie : Costa Cálida La région de Murcie applique ses propres taux, qui sont restés stables par rapport aux régions voisines. Bien existant de €500.000 Prix d'achat : €500.000 Les droits de mutation (ITP) dans la région de Murcie s'élèvent à 8% : €40.000 Frais fixes (Notaire, Enregistrement, Avocat avec TVA, Gestoría) : env. €8.050 Total des frais de l'acheteur : env. €48.050 Investissement total : €548.050 Bien neuf de €500.000 Prix d'achat : €500.000 La TVA (IVA) est fixée nationalement à 10% : €50.000 Les droits de timbre (AJD) dans la région de Murcie s'élèvent à 1,5% : €7.500 Frais fixes (Notaire, Enregistrement, Avocat avec TVA, Gestoría) : env. €8.050 Total des frais de l'acheteur : env. €65.550 Investissement total : €565.550

Résumé de la tranquillité d'esprit offerte par ImmoMoment Comme vous pouvez le constater d'après les chiffres, le choix d'une région spécifique ou l'option pour l'ancien plutôt que le neuf peut faire une différence significative sur l'investissement total. Ce qui reste inchangé dans chaque région, en revanche, c'est l'accompagnement de qualité offert par ImmoMoment. Nous veillons à ce que la bureaucratie espagnole ne devienne pas un obstacle. Depuis le moment où vous signez la réservation jusqu'au moment où vous profitez de votre première soirée espagnole sur votre terrasse avec une climatisation, de l'eau et de l'électricité fonctionnant parfaitement, nous nous occupons de tout. Nous surveillons votre budget, vérifions la légalité et garantissons un achat sûr, transparent et sans souci.