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Naviguer dans les documents essentiels de propriété en Costa del Sol : Guide d’achat pour les LPO, AFO et autres certificats

L’achat d’un bien immobilier sur la Costa del Sol peut être complexe en raison des nombreux documents requis. Parmi les plus importants figurent la Licencia de Primera Ocupación (LPO), l’Asimilado Fuera de Ordenación (AFO) et divers autres certificats légaux. Ce guide vise à expliquer ces termes, leur importance et leur impact pour les acheteurs en matière de droits de propriété et de transactions futures.

1. LPO (Licencia de Primera Ocupación) : Garantir la conformité des nouvelles constructions

   •     La LPO, ou « Licence de Première Occupation », certifie qu’un bien immobilier neuf respecte les plans de construction approuvés et est prêt pour l’habitation.

   •     Délivrée par la mairie locale, la LPO est essentielle pour connecter les services publics comme l’eau et l’électricité.

   •     Bien qu’elle fût auparavant requise pour obtenir une licence de location touristique, un changement de loi en 2024 rend désormais cette LPO non obligatoire. Désormais, il suffit d’un certificat confirmant la conformité à la réglementation urbaine.

2. AFO (Asimilado Fuera de Ordenación) : La légalisation des biens non conformes

   •     L’AFO permet à un bien qui ne respecte pas entièrement les réglementations urbaines d’être habité légalement, bien que des restrictions puissent s’appliquer aux modifications futures.

   •     Ce statut s’applique aux biens construits depuis plus de cinq ans sans intervention de la mairie, ce qui les rend « acceptés » mais limite les modifications structurelles.

   •     Les acheteurs intéressés par un bien avec AFO doivent être conscients de ces limitations, notamment en matière d’extensions ou de transformations.

3. Certificado de No Infracción (CNI) et Certificado de Antigüedad : Régulariser les agrandissements

   •     Si un bien a été agrandi ou modifié, obtenir une LPO pour ces extensions peut être difficile. Un Certificado de No Infracción (CNI) peut toutefois attester qu’aucune infraction n’a été commise.

   •     Si l’agrandissement date de plus de cinq ans, un Certificado de Antigüedad, souvent accompagné d’images satellites, peut en prouver la validité.

   •     Ensemble, ces certificats permettent de faire enregistrer les modifications dans le registre de la propriété, ce qui assure la reconnaissance légale de l’extension.

4. Licence de location touristique en 2024 et au-delà : Ce que les acheteurs doivent savoir

   •     Auparavant, une LPO était nécessaire pour obtenir une licence de location touristique ; cependant, les récents changements de loi ont simplifié le processus.

   •     Désormais, la mairie certifie la conformité avec la réglementation urbaine, rendant la licence de location possible sans LPO.

5. Vivre dans un bien sans LPO : Est-ce possible ?

   •     Les biens sans LPO, en particulier ceux construits avant le milieu des années 90, sont souvent habitables légalement car il était alors rare de demander une LPO.

   •     Dans de nombreux cas, ces propriétés sont habitées depuis des années sans problème. Cependant, les acheteurs doivent vérifier le statut légal du bien auprès des autorités locales pour éviter d’éventuelles complications.

6. Faites appel à des experts locaux pour un achat en toute sérénité

   •     En raison des différences régionales de procédures et d’interprétation de documents comme la LPO, AFO et CNI, il est conseillé aux acheteurs de travailler avec des agents immobiliers certifiés locaux et des avocats spécialisés en droit immobilier andalou.

   •     L’expertise locale est inestimable pour s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées, évitant ainsi aux acheteurs d’éventuelles complications.

Ce guide met en évidence l’importance de bien comprendre les documents essentiels de propriété sur la Costa del Sol. En travaillant avec des experts locaux, les acheteurs peuvent garantir un processus de transaction fluide et la sécurité juridique de leur nouvelle propriété.